PUBLICATION ET HÉBERGEMENT
Le présent site est la propriété de la société SAS Toulouse Design Cheminées, enseigne « JØTUL Balma-Gramont » au capital de 8 000 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de la Haute Garonne, sous le numéro : RCS 492 467 824
N° d’identification TVA : FR73 492467824
Siège social : 1 bis avenue Prat Gimont 31130 Balma
Téléphone : 05 34 66 04 04
E-mail : contact@design-cheminees.fr
Directeur de la Rédaction et de la Publication : Gérard Tonon
Hébergement :
OVH: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
DONNEES PERSONNELLES :
Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen est entré en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Son objectif est simple ; vous permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données personnelles sur les différents sites et services en ligne que vous utilisez.
Types de données collectées :
Seules les données permettant de gérer tous les aspects de votre demande de devis/contact sont collectées (nom, prénom, adresse, CP, ville, e-mail, téléphone, ancienneté de votre bâtiment, présence d’un conduit ou non et messages recueillis par le biais du formulaire de contact). Ces données sont obligatoires pour le bon traitement de votre demande de devis ou de contact. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Votre adresse IP fait également l’objet d’un traitement à des fins statistiques. Pour la gestion de votre demande de devis, le site https://magasin.jotul.fr//balma-gramont est lié au site https://www.jotul.fr qui collecte vos données et les renvoie à Raison Sociale.
Destinataires des données :
Les données collectées par SAS Toulouse Design Cheminées peuvent être accessibles à ses partenaires, agissant en qualité de prestataires de service ou sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la tenue de son système informatique. Si les données collectées doivent être traitées hors de l’Union Européenne ,SAS Toulouse Design Cheminées s’assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
Utilisation de vos données :
SAS Toulouse Design Cheminées traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– fournir ses services conformément aux conditions applicables,
– administrer sa relation d’affaires avec vous (à titre principal la gestion de la demande de devis/contact),
– mener des campagnes marketing et statistiques,
– assurer le fonctionnement du site et sa sécurité (cookies),
– développer et améliorer ses services.
Conservation des données :
Les données concernant les demandes de devis/contact sont conservées pendant 36 mois.
Responsable des données :
SAS Toulouse Design Cheminées, enseigne « JØTUL Balma Gramont » immatriculée sous le numéro RCS 492 467 824 , ayant son siège social 1 bis avenue Prat Gimont 31130 Balma au et représentée par Gérard Tonon, en sa qualité de Gérant, est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de votre utilisation du site https://magasin.jotul.fr//balma-gramont.
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Pour exercer ce droit et pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, adressez-vous à :
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE :
Le présent Site, https://magasin.jotul.fr//balma-gramont, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non), ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site sont la propriété exclusive du groupe Jøtul. Les éléments relatifs au point de vente sont la propriété de SAS Toulouse Design Cheminées. L’ensemble des éléments est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
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Le client doit, avant toute médiation, soumettre directement au concessionnaire JØTUL une réclamation écrite à l’adresse électronique ou postale précisée ci-dessus. La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité.
Il est proposé de recourir au médiateur en ligne CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION accessible à l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
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Le Client peut directement saisir le médiateur à l’adresse internet sus-indiquée.