MENTIONS LEGALES SITE CONCESSIONNAIRE JØTUL


PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Le présent site est la propriété de la société Brive Cheminées SAS, enseigne « JØTUL Brive-la-Gaillarde » au capital de 8 000 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive, sous le numéro 388127631 :
N° d’identification TVA : FR46388127631
Siège social : 1 rue Victor Hugo 19600 Saint Pantaléon de Larche
Téléphone : 05 55 86 06 32
E-mail : brive.cheminees@wanadoo.fr

Directeur de la Rédaction et de la Publication : Mr Daniel DURAND
Hébergement :
OVH: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

DONNEES PERSONNELLES :

Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen est entré en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Son objectif est simple ; vous permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données personnelles sur les différents sites et services en ligne que vous utilisez.

 

Types de données collectées :

Seules les données permettant de gérer tous les aspects de votre demande de devis/contact sont collectées (nom, prénom, adresse, CP, ville, e-mail, téléphone, ancienneté de votre bâtiment, présence d’un conduit ou non et messages recueillis par le biais du formulaire de contact). Ces données sont obligatoires pour le bon traitement de votre demande de devis ou de contact. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Votre adresse IP fait également l’objet d’un traitement à des fins statistiques. Pour la gestion de votre demande de devis, le site https://magasin.jotul.fr/brive-la-gaillarde est lié au site https://jotul.fr qui collecte vos données et les renvoie à Brive Cheminées SAS.

 

Destinataires des données :

Les données collectées par Brive Cheminées SAS peuvent être accessibles à ses partenaires, agissant en qualité de prestataires de service ou sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la tenue de son système informatique. Si les données collectées doivent être traitées hors de l’Union Européenne, Brive Cheminées SAS s’assure que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

 

Utilisation de vos données :

Brive Cheminées SAS traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

– fournir ses services conformément aux conditions applicables,
– administrer sa relation d’affaires avec vous (à titre principal la gestion de la demande de devis/contact),
– mener des campagnes marketing et statistiques,
– assurer le fonctionnement du site et sa sécurité (cookies),
– développer et améliorer ses services.

 

Conservation des données :

Les données concernant les demandes de devis/contact sont conservées pendant 36 mois.

 

Responsable des données :

Brive Cheminées SAS, enseigne « JØTUL Brive-la-Gaillarde » immatriculée sous le numéro 388127631, ayant son siège social au 1 rue Victor Hugo à Saint Pantaléon de Larche (19600) et représentée par Daniel Durand, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de votre utilisation du site https://magasin.jotul.fr/brive-la-gaillarde.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ce droit et pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, adressez-vous à : brive.cheminees@wanadoo.fr

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE :

Le présent Site, https://magasin.jotul.fr/brive-la-gaillarde, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non), ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site sont la propriété exclusive du groupe Jøtul. Les éléments relatifs au point de vente sont la propriété de Brive Cheminées SAS. L’ensemble des éléments est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent est interdite.

 

LES COOKIES

« Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette tactile afin de faciliter votre navigation et vous adresser des services personnalisés.

Les données récupérées dans les cookies deviennent immédiatement anonymes après utilisation. Brive Cheminées SAS ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les cookies sont également utilisés afin de collecter des statistiques sur les pages pour permettre d’améliorer l’ergonomie et le contenu du site et pour assurer la sécurité du site.

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EN CAS DE LITIGE

Le client doit, avant toute médiation, soumettre directement au concessionnaire JØTUL une réclamation écrite à l’adresse électronique ou postale précisée ci-dessous. La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Le Client peut directement saisir le médiateur à l’adresse internet sus-indiquée.

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